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Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Territoires du Nord-Ouest

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Emergency Medical Aid Act, RSNWT 1988, c E-4 (loi sur les secours médicaux d'urgence).
Portee de la protection Aucune responsabilité pour les dommages résultant d'actes ou d'omissions d'une personne qui, volontairement et sans attente de rémunération, fournit des services médicaux d'urgence ou des premiers soins sur les lieux immédiats d'un accident ou d'une urgence, sauf en cas de négligence grave. Couvre professionnels de la santé et profanes.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Aucune loi propre aux défibrillateurs; l'usage d'un DEA par un secouriste bénévole relève de l'immunité générale de l'Emergency Medical Aid Act.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Emergency Medical Aid Act écarte toute responsabilité pour les dommages résultant des actes ou omissions d'une personne qui, volontairement et sans attente de rémunération, fournit des services médicaux d'urgence ou des premiers soins sur les lieux immédiats d'un accident. La seule limite est la négligence grave. La loi couvre professionnels de la santé comme profanes, et son immunité de bonne foi s'étend à l'usage d'un défibrillateur.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la loi n'impose aucune obligation de porter secours : aider est un choix, guidé par la solidarité et non par la contrainte. Ce que le territoire garantit, c'est que ce choix, fait de bonne foi, ne se retournera pas contre vous, jusque dans l'usage d'un DEA. Il ne reste alors qu'à savoir agir — et cela, cela s'apprend.

Pourquoi la formation est essentielle

Dans un territoire aussi vaste et aussi peu densément peuplé que les Territoires du Nord-Ouest, l'arrivée des secours peut demander de longues minutes, voire davantage dans les communautés isolées. Or lors d'un arrêt cardiaque, les chances de survie diminuent d'environ 10 % à chaque minute sans réanimation. Ici plus qu'ailleurs, le premier maillon de la chaîne de survie n'est pas l'ambulancier mais le voisin, le collègue, le proche présent sur place. Se former à la RCR et au DEA, c'est apporter un peu de sécurité là où les distances la rendent rare.

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