Conditions d'utilisation

Version 2026-07 · En vigueur le 1er juillet 2026

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et Formation RCR et Secourisme Québec (« FRSQC », « nous »), [email protected]. Formation RCR et Secourisme Territoires du Nord-Ouest (firstaidcprnorthwestterritory.ca) est un nom commercial de FRSQC.

Elles s'appliquent à l'utilisation du site firstaidcprnorthwestterritory.ca et de nos formations en ligne. En cochant la case prévue lors de l'achat ou de l'accès à une formation, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que la Politique de remboursement. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

1. Nos formations

1.1. Nos formations en ligne enseignent la RCR, l'utilisation du DEA et les premiers soins selon les lignes directrices scientifiques en vigueur et, lorsque c'est indiqué, selon la norme CSA Z1210-17.

1.2. Le plan de cours de chaque formation est publié sur sa page.

1.3. FRSQC n'est affiliée ni à la Croix-Rouge, ni à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, ni à l'American Heart Association, ni à l'Ambulance Saint-Jean, ni à aucun autre organisme.

2. Avertissement médical

2.1. La formation ne remplace pas un avis médical ni l'intervention des services d'urgence. En situation réelle, composez d'abord le numéro d'urgence de votre région (911 au Canada et aux États-Unis, 112 en Europe) et suivez les directives du répartiteur.

2.2. Ne pratiquez jamais les manœuvres enseignées (compressions thoraciques, manœuvre de Heimlich, garrot, etc.) sur une personne qui n'en a pas besoin : elles peuvent causer des blessures graves.

2.3. Le contenu peut décrire des blessures et des situations difficiles. Si un contenu vous cause un inconfort, vous pouvez interrompre la formation et la reprendre plus tard.

3. Votre compte

3.1. Vous vous connectez avec Google, Microsoft ou un lien envoyé par courriel. Votre compte est personnel : ne le partagez pas et ne laissez personne suivre une formation ou répondre aux évaluations à votre place.

3.2. Le nom inscrit sur le certificat est celui de votre profil. Vérifiez-le avant de terminer la formation. Pour le corriger ensuite, écrivez-nous à [email protected].

4. Évaluations et certificat

4.1. Le certificat est délivré quand toutes les leçons sont terminées et que toutes les évaluations sont réussies avec la note minimale indiquée.

4.2. La durée de validité du certificat est indiquée sur la page de la formation et sur le certificat (généralement 3 ans). Nous vous enverrons des rappels avant son expiration.

4.3. Le certificat atteste la réussite de la formation en ligne. Il vous revient de vérifier qu'il répond aux exigences de votre employeur ou d'un organisme de réglementation. Si votre employeur exige un examen pratique, communiquez avec nous pour le faire par vidéoconférence.

4.4. Intégrité. Pour protéger la valeur de nos certificats, nous pouvons vérifier qu'un certificat a été obtenu par son titulaire, notamment par un appel téléphonique ou un courriel. Si nous constatons ou avons des motifs sérieux de croire qu'une formation a été suivie par une autre personne ou qu'il y a eu tricherie, nous pouvons vous demander de refaire la formation. Si vous refusez ou si la fraude est confirmée, nous pouvons annuler le certificat après vous en avoir avisé par écrit.

5. Prix, paiement et codes promo

5.1. Les prix sont affichés en CAD. Les taxes de vente de votre lieu de résidence sont calculées et ajoutées au moment du paiement, puis indiquées sur votre facture.

5.2. Le paiement se fait par carte, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Stripe. Vous recevez une facture par courriel.

5.3. Un code promo s'applique seulement à un achat individuel, une seule fois sauf indication contraire, avant taxes. Il ne peut pas être combiné à une autre offre, échangé contre de l'argent ni appliqué après l'achat.

5.4. Organisations. Une organisation peut acheter des places pour ses employés (rabais de volume indiqué au moment de l'achat). L'organisation est responsable de l'attribution de ses places. Les administrateurs de l'organisation peuvent voir la progression et les certificats des employés inscrits par elle.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations (textes, images, vidéos, évaluations) appartient à FRSQC ou à ses concédants. Vous pouvez l'utiliser pour votre apprentissage personnel seulement. Il est interdit de le copier, de le diffuser ou de le revendre.

8. Responsabilité

8.1. Nous mettons tout en œuvre pour que le contenu soit exact et à jour, et pour que le site soit disponible. Une interruption de service peut toutefois survenir (entretien, panne). Votre progression enregistrée est conservée.

8.2. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité envers un consommateur au-delà de ce que permet la loi, en particulier pour un préjudice corporel ou moral, ou pour une faute de notre part.

8.3. Si vous achetez au nom d'une organisation, notre responsabilité totale envers cette organisation, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé pour la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Communications

9.1. Nous vous envoyons par courriel les messages liés à votre compte et à vos formations : confirmation d'achat, facture, certificat, rappels de renouvellement.

9.2. Les courriels promotionnels ne vous sont envoyés qu'avec votre consentement, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification vous sera transmise au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou au moment de votre prochaine connexion, avec la nouvelle version et sa date d'entrée en vigueur. Vous pourrez alors refuser la modification et mettre fin au contrat sans frais, selon la Politique de remboursement. Une modification ne s'applique pas à une formation déjà terminée.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Cependant, si vous êtes un consommateur, vous gardez toutes les protections que vous accorde la loi de votre lieu de résidence et auxquelles on ne peut pas renoncer par contrat. Ces protections l'emportent sur toute clause contraire des présentes conditions.

12. Dispositions selon votre lieu de résidence

• Québec : la Loi sur la protection du consommateur s'applique. Vous pouvez vous adresser à l'Office de la protection du consommateur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
• Autres provinces et territoires du Canada : les lois de protection du consommateur de votre province s'appliquent.
• États-Unis : les lois de protection du consommateur de votre État s'appliquent. Votre certificat atteste la réussite d'une formation en ligne ; il ne remplace pas une carte exigeant une évaluation pratique en personne (par exemple, certaines exigences de l'OSHA ou d'un employeur).
• États-Unis, arbitrage : tout litige entre vous et FRSQC est réglé par arbitrage individuel et exécutoire, administré par l'American Arbitration Association selon ses règles applicables aux litiges de consommation, plutôt que devant un tribunal. Vous pouvez toutefois porter une réclamation devant la cour des petites créances de votre comté. Vous renoncez à participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Vous pouvez refuser cette clause en nous écrivant à [email protected] dans les 30 jours suivant votre premier achat.
• Union européenne, Suisse et Royaume-Uni : vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Si vous demandez l'accès immédiat à la formation, ce droit prend fin une fois la formation entièrement terminée ; si vous vous rétractez en cours de formation, nous vous remboursons la partie non suivie. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre pays.
• Australie et Nouvelle-Zélande : nos services sont assortis de garanties que la loi sur la consommation de votre pays (Australian Consumer Law, Consumer Guarantees Act) ne permet pas d'exclure.
• Autres pays : les protections impératives de votre pays s'appliquent, selon la section 11.
• Langue : les présentes conditions sont offertes en plusieurs langues. Hors du Québec, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

13. Nous joindre

Formation RCR et Secourisme Québec · [email protected]